Siège social : 30/32 Rue des Laitières 94300 Vincennes
S.A.S. de courtage d’assurances au capital de 20.000€ – RCS Créteil 812 376 457
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes à la loi souscrites auprès de : CNA Insurance Company SA (Europe) par l’intermédiaire de Hyalin SARL – 35, rue de la Boetie 75008 PARIS – RCS Paris B 533 156 808
Immatriculation d’intermédiaire vérifiable auprès de l’ORIAS sous le numéro 15004396, 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 9 www.orias.fr :
-Catégorie courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP),
-Catégorie courtier d’assurance ou de réassurance (IAS)
Activités soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR – 4 place de Budapest 75436 Paris cedex 09
Conseiller en investissement financier (CIF), membre de l’ANACOFI-CIF,
Activité sous l’autorité de l’autorité des marchés financiers (AMF) – 17 Place de la Bourse, 75002 Paris
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (Article325-23 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07du13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017
MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : courrier tel ou par mail
Traitement des réclamations : Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants:
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Saisir un médiateur :
I -Médiateur compétent litiges avec une entreprise: Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
II -Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Pour les activités de CIF Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers17, place de la Bourse75082 Paris cedex 02Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance La Médiation de l’Assurance TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet: http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités IOBSP ANM Conso – 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS.
Site internet : https://www.anm-conso.com/site/index.php